Aides et Subventions

Afin de connaître les dispositifs d’aide sur votre secteur géographique et les critères d’éligibilité, contactez votre
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

– Aides

Dans le cadre de l’installation d’un système d’assainissement individuel, certaines aides peuvent être accordées sous
forme de prêt :

– Eco-prêt à taux zéro par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

– Le Prêt d’Amélioration de l’Habitat (PAH) proposé par la CAF pour les bénéficiaires d’une prestation familiale

https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/le-pret-l-amelioration-de-l-habitat-pah#:~:text=Le%20Pah%20peut%20couvrir%20au,mois%20qui%20suit%20son%20attribution.

– Subventions

Dans le cadre de la réhabilitation d’un système d’assainissement individuel, différentes aides peuvent être accordées :

– Agence de l’Eau : certaines agences de l’eau octroient une subvention pour la réhabilitation d’une filière
d’assainissement diagnostiquée « à risque » ou « absente » par le SPANC

– Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : en complément de l’aide octroyée par l’Agence de l’eau, une
subvention peut être accordée par l’ANAH sous des conditions de ressources