Afin de connaître les dispositifs d’aide sur votre secteur géographique et les critères d’éligibilité, contactez votre
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
– Aides
Dans le cadre de l’installation d’un système d’assainissement individuel, certaines aides peuvent être accordées sous
forme de prêt :
– Eco-prêt à taux zéro par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
– Le Prêt d’Amélioration de l’Habitat (PAH) proposé par la CAF pour les bénéficiaires d’une prestation familiale
– Subventions
Dans le cadre de la réhabilitation d’un système d’assainissement individuel, différentes aides peuvent être accordées :
– Agence de l’Eau : certaines agences de l’eau octroient une subvention pour la réhabilitation d’une filière
d’assainissement diagnostiquée « à risque » ou « absente » par le SPANC
– Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : en complément de l’aide octroyée par l’Agence de l’eau, une
subvention peut être accordée par l’ANAH sous des conditions de ressources
